Le cadre règlementaire applicable à l’agriculture biologique

Ce cadre réglementaire est défini par :

  • Des textes réglementaires européens applicables

Règlement (UE) 2018/848 et règlements associés relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques

Ces règlements sont disponibles sur le site de la Commission européenne

  • Des Textes français

En l’attente de règles de production harmonisées pour certains produits et activités au niveau européen, des cahiers des charges ont été homologués en France :

Cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 2018/848 et règlements associés