Principes

Le mode de production biologique est une méthode de production agricole qui vise à réunir les meilleures pratiques, dans le but de conserver la biodiversité du milieu, la préservation des ressources naturelles et assurer le bien-être animal. Les règlements européens n°834/2007 et n°889/2008, ainsi que les cahiers des charges nationaux récapitulent l'ensemble des exigences à respecter pour les opérateurs de la filière bio. La certification des produits biologiques est la reconnaissance, par un organisme indépendant, du respect de l'ensemble de ces exigences par les opérateurs.

En savoir plus :

Dès les années 50, l’agriculture biologique fait son apparition en France par l’action d’une poignée de militants inspirés par les théories de Rudolf Steiner, Albert Howard et Hans Peter Rush, entre autres.[1]Le nombre réduit de producteurs et de consommateurs, la vente directe des produits et le partage de visions similaires face à la montée exponentielle de la chimie dans l’agriculture dite conventionnelle, favorise entre les acteurs une logique de réseau. Tout le monde se connaît et les acteurs établissent des liens de confiance mutuels : « L'existence de ces liens directs de divers ordres, commerciaux et institutionnels et le partage d'une même vision de la qualité sont des éléments qui protègent contre la fraude».[2]

               Mais avec la progressive prise de conscience de la toxicité des pesticides et de leurs conséquences sur la santé humaine et l’environnement, la demande augmente en France. Il s’agit d’une clientèle nouvelle, soucieuse de sa santé mais moins militante. Les industriels vont s’engouffrer dans la brèche, multipliant les pratiques frauduleuses, notamment en termes d’appellation (Danone mettra 15 ans à se soumettre à la règlementation et à débaptiser son fameux yaourt « bio » pas bio du tout). Les pouvoirs publics vont donc se saisir du dossier, à la fois pour apporter des garanties au consommateur extérieur aux réseaux mais aussi pour permettre une augmentation de la production biologique, détruisant au passage la logique de réseau pour favoriser une logique de type industriel.


[1] Voir article « Les fondateurs de l’agriculture biologique ».

[2] Sylvander, B., Le rôle de la certification dans les changements de régime de coordination : l'agriculture biologique, du réseau à l'industrie, Revue d’économie industrielle, n°80, 1997, p.51.

 

 

Histoire

C’est en 1980 que l’agriculture biologique est pour la première fois reconnue officiellement dans la Loi d’Orientation Agricole du 4 juillet. Elle est définie à minima comme « l’agriculture n’utilisant pas de produits chimiques de synthèse ». Cet article de loi et le décret qui en découle ne comprennent que les produits cultivés et exclut de fait les pratiques d’élevage, se référant exclusivement aux techniques de fertilisation des sols et de traitement. Le ministre de l’agriculture peut, à partir de la loi, homologuer des cahiers des charges privés, c’est-à-dire mis en place par des associations de producteurs et de consommateurs, telle Nature et Progrès. Au total,  13 cahiers des charges sensiblement différents seront reconnus.

Dans le but affiché d’harmoniser les pratiques, de limiter les fraudes et de faciliter les échanges internationaux, la commission européenne va se saisir du dossier et adopte en 1991 le règlement 2092/91 relatif lui aussi uniquement aux productions végétales. Il fixe les méthodes minimales au niveau de l’exploitation dans le but de fournir un cadre pour la production, l’étiquetage et le contrôle des produits issus de l’agriculture biologique. Il introduit pour le contrôle des tiers experts extérieurs au marché, les organismes de certification. La certification perd ainsi son caractère volontaire pour devenir obligatoire. Ce règlement sera modifié en 1999 pour inclure les productions animales. Cependant ce règlement ne constitue qu’un socle d’éléments communs aux pratiques biologiques de l’ensemble de l’Union européenne, chaque pays pouvant conserver des exigences spécifiques.

En 2004, la commission européenne met en place un plan de développement de l’Agriculture biologique, visant à poursuivre l’harmonisation des pratiques pour développer les échanges intra-européens. Ce processus aboutira en 2009 avec la mise en place d’un nouveau règlement cadre (CE) n°834/2007 du Conseil  du 28 juin 2007 et du règlement d’application (CE) n°889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008, complété au niveau national par l’arrêté interministériel du 5 janvier 2010 qui récapitulent l’ensemble des exigences pour les opérateurs de l’agriculture biologique. Ce texte présente les objectifs et principes directeurs de l’agriculture biologique et en propose une définition plus aboutie et plus exigeante :

« La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l'application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production respectant la préférence de certains consommateurs à l'égard de produits obtenus grâce à des substances et à des procédés naturels. Le mode de production biologique joue ainsi un double rôle sociétal: d'une part, il approvisionne un marché spécifique répondant à la demande de produits biologiques émanant des consommateurs et, d'autre part, il fournit des biens publics contribuant à la protection de l'environnement et du bien- être animal ainsi qu'au développement rural.[1] »


[1] Union Européenne, Règlement (CE) N°834/2007 du conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologique, JO du 20 juillet 2007, Article 1, p1.

 

 

Principes

L’évolution des textes de loi va de pair avec l’évolution des principes officiellement reconnus de l’agriculture biologique. Celle-ci fait d’abord l’objet de définition en creux par rapport à l’agriculture conventionnelle : « N’utilisant pas de produits chimiques de synthèse », dans la loi de juillet 1980,  « ce mode de production implique l’emploi moins intensif des terres. […] Le mode de production biologique implique des restrictions importantes en ce qui concerne l’utilisation de fertilisants ou de pesticides qui peuvent présenter des effets défavorables pour l’environnement ou avoir pour résultat la présence de résidus dans les produits agricoles. […] L’agriculture biologique comporte des pratiques culturales variées ainsi que l’apport limité d’engrais et "d’amendements non chimiques et seulement peu solubles » dans le préambule du règlement européen de 1991.

Cependant l’annexe 1 de ce même règlement se veut résolument plus positive : « La fertilité et l’activité biologique du sol sont maintenues ou augmentées. […] La lutte contre les parasites, les maladies et les mauvaises herbes est axée sur un choix d’espèces et de variétés appropriées, un programme de rotation approprié, des procédés mécaniques de culture, la protection des ennemis naturels des parasites par des moyens adéquats. »

Comme le soulignent Gérard Caplat et Catherine Giraudel : « L’agriculture biologique contient donc un principe d’autonomie et de suffisance qui contribue à définir une agriculture radicalement différente de celle qui est devenu la norme et qu’on appelle agriculture conventionnelle. A la panoplie de moyens permettant de viser une productivité maximale s’oppose l’obligation de respecter des équilibres. Il ne s’agit pas seulement de savoir utiliser les énormes moyens mis à disposition de l’agriculture ; il faut surtout utiliser un savoir-faire qui permette de jouer avec les moyens immédiats dont on dispose. Ce n’est donc pas une méthode du passé, mais au contraire une technique qui demande une très grande maitrise. »[1]

En vertu du règlement européen actuellement en vigueur l’agriculture biologique réunit donc des pratiques respectueuses de l’environnement visant à préserver les ressources naturelles et la biodiversité ainsi qu’à respecter le bien-être animal. En cela elle respecte les préférences d’un groupe de consommateurs toujours plus important à qui elle apporte la garantie de la complète traçabilité des produits qu’ils achètent.


[1] Caplat, G. et Giraudel, C., L’agriculture biologique et la qualité, dans, Prieur, M. (dir.) L’agriculture biologique, une agriculture durable ?, Presse Universitaires de Limoges, 1994, p.23.

 

 

Les garanties de la bio :

Les produits dûment étiquetés du logo Agriculture Biologique de l’Union Européenne et éventuellement du logo français ont donc été cultivés sans utiliser de produits chimiques de synthèse, d’OGM ou de produits dérivés[1] d’OGM. Les techniques de culture utilisent le recyclage des matières organiques, la rotation des cultures et la lutte biologique contre les maladies et les ravageurs. Dans le cas de l’élevage, celui-ci est de type extensif, les animaux étant alimentés par des produits bio et traités en cas de maladies par des médecines douces. Les normes relatives au bien-être animal sont respectées. Enfin, les aliments transformés  sont préparés exclusivement avec des ingrédients issus de l’agriculture biologique[2], avec peu d’additifs et d’auxiliaires de fabrication, au moyen de procédés non-polluants.

Ces méthodes de production sont garanties au consommateur au moyen de contrôles réguliers réalisés par des organismes certificateurs. Ceux-ci se doivent d’être indépendants vis-à-vis de la profession, compétents, impartiaux et efficaces. Ils sont agréés par les pouvoirs publics (INAO en France) et accrédités par le COFRAC sur la base de la norme NF EN ISO/CEI 17065. Si un producteur veut se convertir à l’agriculture biologique ou faire reconnaître officiellement qu’il la pratique, il doit se mettre en relation avec un des 8 organismes qui existent en France, dont Bureau Alpes Contrôles, et signer un contrat après devis. Dès la signature du contrat l’opérateur s’engage à respecter la règlementation relative à la production biologique. Cependant, le temps moyen de conversion étant de deux ans[3], il ne pourra apposer le logo européen qu’une fois passé ce délai. Une première visite est effectuée dans la foulée de la signature du contrat entre opérateur et organisme de contrôle, puis une visite annuelle et éventuellement des visites inopinées seront réalisées pour garantir le respect des normes de production. Ces visites portent sur l’ensemble du système de production et comprennent des prélèvements pour analyses. Un certificat est délivré chaque année, des sanctions sont prévues en cas de non-respect des cahiers des charges.

La qualité du travail de l’organisme de certification est déterminante car il lui incombe de faire appliquer la règlementation européenne au travers d’un cahier des charges qui lui est propre. «La rédaction et l’application d’un manuel qualité permet une normalisation des procédures (« on écrit ce qu'on fait et on fait ce qu'on écrit »). Au-delà de la précision apportée dans le travail, ce processus présente la particularité de détecter de manière systématique les points litigieux restés dans l'ombre (pratiques non écrites, dispositions écrites difficiles à appliquer, critères techniques de décision sur l'opportunité de certifier ou de rejeter un dossier, etc.). »[4]

 

La certification en agriculture biologique consiste donc en l’application rigoureuse des principes et pratiques édictées par la réglementation européenne en vigueur. Cette disposition règlementaire apporte ainsi au consommateur la garantie que les produits qu’il achète proviennent effectivement d’une agriculture respectueuse des hommes, des animaux et de l’environnement.


[1] Le Règlement Européen 834/2007, autorise un seuil de 0,9 % de présence fortuite d’OGM dans les produits Biologiques (Bio). Un seuil d’OGM différent de zéro permet aux agriculteurs de préserver leur label dans le cas d’une faible contamination OGM.

[2] 95% des ingrédients doivent être issus de l’agriculture biologique.

[3] Celui-ci varie selon le type de production de 6 semaines (poules pondeuses)à 12 semaines (bovins), et jusqu’à deux et trois ans pour les cultures annuelles et pérennes respectivement.

[4] Sylvander, B., opp.cit., p.59.

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