Nouvelle réglementation bio 2022

Règles de production

En complément des règlements européens en Agriculture Biologique, le cahier des charges français portant sur les règles de production a été publié. La portée de celui-ci a été réduite et ne concerne plus que les productions énumérées ci-dessous. Il aborde les règles de productions suivantes :

  • Escargots des espèces Helix aspersa aspersa Müller et Helix aspersa maxima
  • Autruches
  • Cailles de chair
  • Lamas et alpagas

Suite à ces changements, les règles de productions des lapins sont intégrées dans le RU européen 848/2018

Des précisions sont apportées dans le cahier des charges français de certaines exigences et sont à retrouver dans le Chapitre 2 :

  • Les souches reconnues à croissances lentes en volaille de chair (2.2)
  • Les densités volaille de chair gallus gallus (2.3)
  • La durée du vide sanitaire des volailles (2.4)
  • Liste les Produits nettoyage autorisés en production végétale dans son annexe 1 (2.7)

 

Matériel de reproduction Végétatif

Face à la difficulté de produire des plantes-mères en AB tout en répondant aux règlements sanitaires et aux critères de certification qualité des plants, un nouvel acte délégué (AD) a été publié. Il s’agit du 2022/474 modifiant l’annexe II, aux paragraphes relatifs à la production de MRV (Matériel de Reproduction Végétal) en AB.

L’objectif de ce texte est de favoriser le développement d’une filière spécialisée en plants bio professionnels, inexistante aujourd’hui étant données les contraintes.

En résumé :

  •  Il sera possible de produire des plants bio à partir de plantes mères ou autre MRV non biologique.
  • Les plants issus de MRV non bio devront être cultivés en bio, avec le lien au sol et sans intrants interdits en AB.
  • Cela concerne uniquement les espèces dont le cycle de culture est supérieur à 12 mois entre plantation et récolte, excluant les annuelles.

 

Pour en savoir plus :

Vous trouverez dans ce lien l’ensemble des textes applicables.