Des aides pour appréhender le cadre réglementaire
Afin de faciliter la mise en œuvre du cadre réglementaire applicable, plusieurs outils destinés aux importateurs sont disponibles :
- Guide de connexion TRACES NT
- Liste points d’entrée désignés pour l’importation des produits biologiques
- Guide d’étiquetage précisant l’utilisation du sigle Agriculture Biologique (composition, taille, couleurs et position du logotype)