Des réponses aux questions les plus courantes

Quelle est la fréquence d'un audit de certification ?

La certification est annuelle et par conséquent tous les opérateurs engagés en Agriculture Biologique sont contrôlés 1 fois par an.
Une visite de surveillance (inopinée ou pas) peut également se rajouter pour les producteurs mais obligatoire pour les transformateurs.

Comment se déroule une visite de contrôle ?

La visite de contrôle peut durer 2h, une demi-journée voir une journée entière selon l’activité et la gamme de produits à certifier.

Elle comprend :

– une vérification documentaire  (factures d’achat et de vente, certificats fournisseurs, cahiers de culture, registre d’élevage,registre de fabrication, test entrée/sortie …).

– une visite de l’exploitation ou de l’entreprise  qui permet de faire le tour des parcelles, des bâtiments d’élevage, local de transformation, du stockage.

Quelle est la durée de conversion de mes terres ?

La durée de conversion est de :
– 2 ans pour les cultures annuelles (maraichage, céréales, prairies…)
– 3 ans pour les cultures pérennes (vignes, arbres fruitiers …)

Comment définit on la date de début de conversion?

La date de début de conversion correspond à la date de signature du contrat d’engagement par l’opérateur auprès de l’organisme certificateur et de sa notification auprès de l’Agence BIO.
Si ces 2 étapes sont réalisées dans un intervalle de 15 jours, la date la plus ancienne est retenue.

Est-ce possible d'utiliser une semence non biologique ?

Oui, uniquement si la semence est non traitée et non disponible en bio , à vérifier en demandant une dérogation au préalable sur le site semence.biologique.org

En tant que transformateur, est ce que je peux utiliser un ingrédient non Bio ?

Oui, si le pourcentage dans la composition ne dépasse pas 5% et uniquement si l’ingrédient est listé à l’annexe IX du règlement européen n°889/2008 ou après l’avis favorable d’une demande de dérogation pour utilisation d’un ingrédient non biologique.

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