Lors du passage au nouveau règlement bio 2018/848, une période de transition avait été prévue pour permettre aux pays tiers de s’adapter et de mettre en œuvre les nouvelles règles concernant le régime d’importation des produits biologiques. Les produits biologiques importés en Union Européenne doivent se conformer strictement au règlement bio européen.

Au 31/12/2024, l’équivalence OC (Organismes Certificateurs) a pris fin. Les organismes certificateurs en pays tiers doivent délivrer une certification en conformité avec le règlement bio européen. Ils sont audités par la Commission Européenne et leur reconnaissance est inscrite à l’annexe II du règlement 2021/1378 (qui a été régulièrement mis à jour au cours de 2024 et en mai 2025 pour intégrer les différents organismes reconnus).

Ainsi pour toute importation de produits biologiques en France, il convient de s’assurer dans le règlement ci-dessus que l’organisme certificateur du fournisseur est bien reconnu pour la catégorie de produits importés (A – production végétale, B – production animale, D – produits transformés destinés à l’alimentation humaine, F – vins…)

 

L’équivalence « pays tiers » au titre des règlements nationaux est toujours en cours. Elle prendra fin au 31/12/2026. D’ici là, des accords commerciaux bilatéraux doivent être signé avec l’Europe permettant la reconnaissance des règlementations nationales. La liste des pays tiers et des organismes de contrôles des différents pays actuellement reconnus est présente à l’annexe du règlement 2021/2325.

Ce règlement a été modifié par le règlement n°2025/883 du 14 mai 2025 pour supprimer l’annexe II qui dressait la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence (liste obsolète avec l’intégration des organismes certificateurs reconnus à l’annexe II du règlement 2021/1378).

 

Exportation JAPON :

Le Japon a demandé à la Commission européenne d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance actuelle au titre du règlement d’exécution (UE) 2021/2325.

L’extension de l’accord d’équivalence entre le Japon et l’Union Européenne est en vigueur depuis le 16/05/2025 (Règlement d’exécution (UE) 2025/883 de la Commission du 14 mai 2025).

Cette extension concerne :

• Les produits animaux vivants et non transformés
• Le vin et les boissons alcoolisées

et qui ont été cultivés, transformés au Japon ou qui y ont été importés en provenance de l’Union Européenne.

Les produits végétaux non transformés et les produits transformés destinés à l’alimentation humaine étaient déjà couverts par le précédent accord d’équivalence.

Pour exporter des produits biologiques au Japon, 2 possibilités :

• Régime d’équivalence entre le Japon et l’UE : l’importateur au Japon doit être certifié JAS, l’exportateur est certifié bio au titre du règlement bio européen et exporte ses produits bio selon le régime d’équivalence. C’est l’importateur qui apposera le logo JAS sur les produits biologiques ou il peut faire également sous-traiter la pose du logo JAS à l’exportateur.
• Certification selon le JAS: l’importateur au Japon n’est pas lui-même certifié JAS, dans ce cas l’exportateur doit obligatoirement être certifié JAS par un organisme certificateur reconnu.

Avant chaque exportation, un certificat de transaction est à demander à l’organisme certificateur (anticiper les délais).

 

Exportation vers le CANADA

Nous vous informons de changement concernant les exigences pour l’exportation de produits biologiques au Canada :

• Les produits déclarés dans la déclaration d’importation doivent apparaître sous la même dénomination dans le répertoire des produits sur le certificat des exportateurs.
• Les exportateurs doivent fournir une copie numérique (image) du certificat dans le cadre de leur déclaration d’importation intégrée.
• Un numéro de référence unique (URN) sera attribué à chaque certificat téléchargé. Ce numéro pourra être soumis lors du remplissage de la déclaration d’importation intégrée pour permettre son utilisation pour plusieurs envois. Les déclarations peuvent inclure plusieurs URN si nécessaire.
• Depuis le 26 mai 2025, le fait de ne pas télécharger une copie du certificat du produit biologique ou un URN (lorsque le certificat a déjà été fourni dans une déclaration précédente) entraînera un message de rejet jusqu’à ce que la copie numérique du certificat du produit biologique ou l’URN soit fournie. Il incombe à l’exportateur de se familiariser avec les produits biologiques nouvellement ajoutés dans l’AIRS et de s’assurer de leur conformité.

Le Canada précise également quelques règles concernant la certification des produits :

Les certificats de produits biologiques sont délivrés chaque année par les organismes de certification/contrôle chargés de vérifier le respect de la norme biologique applicable dans le pays d’origine/d’exportation. Le certificat de produit biologique doit :

• être délivré par l’organisme de contrôle qui a certifié le produit en tant que produit biologique,
• comporter une liste des produits certifiés couverts par le certificat, les identifiant par leur nom de produit spécifique et toute marque commerciale sous laquelle ils sont commercialisés,
• les noms des produits figurant sur les certificats doivent coïncider avec l’étiquette, le bordereau d’expédition et les documents d’importation et d’exportation.
• indiquer la date à laquelle la certification a été accordée,
• spécifier la norme selon laquelle les produits sont certifiés, et
• être délivré dans un délai maximum de 18 mois avant la date à laquelle la certification a été accordée.

Vous pouvez retrouver ces informations à la page suivante : https://inspection.canada.ca/en/food-labels/organic-products/import-requirements