Un nouvel échéancier est fixé par l’INAO aux organismes certificateurs concernant l’utilisation de 2 produits non conformes à l’agriculture biologique commercialisés par Agrimer (cf précédente actualité d’août 2024) :
• Algabio 3.3.6
• Vinocéan 3.3.6
La DGCCRF a imposé à la société AGRIMER de ne plus commercialiser ces produits non conformes à partir du 1er janvier 2024, cependant aucune date de retrait des produits n’a été fixée.
Par conséquent, en cas d’utilisation d’acide laminaire non conforme et ce quel que soit la date d’achat :
– Les OC appliqueront le MANQUEMENT CODE 4 avec AVERTISSEMENT (y compris en récidive) jusqu’au 31/12/2025.
– A partir du 01/01/2026 : application du Déclassement de la production en récidive.