1° Liste négative des mélanges fourragers – Mise à jour du 15 septembre 2025

La liste négative des variétés interdites dans la composition d’un mélange de semences fourragères comprenant au minimum 70 % de semences biologiques a été mise à jour. La liste indique, pour chaque variété, une date de début d’interdiction et le cas échéant une date de réintroduction.

Les variétés marquées 15/09/2025 correspondent aux ajouts/retraits récents.

La liste est disponible dans la FAQ du site semences-plants-biologiques.

 

2° Statut plants fruitiers, arboricoles, vignes et ornementales

Le statut dérogatoire d’Autorisation Générale pour les plants de vigne et arboricoles initialement prévu jusqu’au 10/01/2026 a été reconduit pour deux ans jusqu’au 01/01/2028 inclus.

Par ailleurs, à compter du 14/11/2025, le matériel de reproduction des végétaux des cultures ornementales adoptera lui aussi le statut d’Autorisation Générale. La formalité « enregistrement des besoins » pourra se faire par espèce et non nécessairement par variété. Le site semences-plants-biologiques sera adapté en ce sens. Les espèces concernées sont celles classées comme telles sur le site, leur statut pourra être vérifié directement par recherche.

 

3° Dérogations Temporaires

Jeunes pousses de laitues :

Les catégories de jeunes pousses suivantes bénéficient d’une Dérogation Temporaire entre le 10/09/2025 et le 10/03/2026 :

• Laitue jeunes pousses type Batavia rouge / Batavia verte
• Laitue jeunes pousses type Romaine rouge / verte
• Laitue jeunes pousses type Feuille de chêne rouge / verte
• Laitue jeunes pousses type Lollo rouge

Les variétés concernées sont celles classées dans l’une de ces catégories sur le site semences-plants-biologiques.

Trèfle d’Alexandrie :

Face à une pénurie temporaire, les semences de trèfle d’Alexandrie de type mono-coupe sont placées en « dérogation temporaire » du 01/01/2026 au 01/06/2026.

La liste des dérogations temporaires est disponible dans la FAQ du site semences-plants-biologiques.

 

4° Enrobage des semences en agriculture biologique

Pour rappel, l’enrobage des semences utilisées en agriculture biologique (que ce soit pour des semences bio, en conversion ou conventionnelles) doit être conforme au règlement bio et ne peut comporter que les substances et produits suivants :

• Les substances listées aux annexes 1, 2, 3 et 5 du règlement (UE) 2021/1165
• Les barrières physiques listées au Guide de Lecture
• Les colorants naturels autorisés pour l’alimentation humaine.

Cependant, pour les semences conventionnelles non traitées, les agriculteurs rencontrent toujours des difficultés à obtenir des attestations garantissant la conformité de l’enrobage.

Par conséquent, la tolérance antérieure (cf actualité du 03/02/2025) est reconduite d’une année soit jusqu’au 01/01/2027.

Ainsi, pour les semences conventionnelles non traitées, en cas d’absence d’attestation : les organismes certificateurs peuvent contextualiser le manquement n°22 par un simple avertissement. La mesure prévue par le manquement (déclassement de lot) s’appliquera à l’échéance du délai.

Dans le cas des semences biologiques : le manquement n°4 (manquement majeur altérant), est maintenu pour les entreprises semencières qui ne sont pas en mesure d’attester de la conformité de leurs enrobages au règlement bio.

Pour les agriculteurs utilisateurs : les semences achetées en AB sont considérées AB et donc aucune attestation d’enrobage n’est demandée.