Les producteurs peuvent être confrontés à des difficultés liées à l’approvisionnement en semences biologiques. En effet, après commande de semences biologiques auprès de fournisseurs, celles-ci sont parfois livrées chez le producteur en semences NON biologiques non traitées.

Afin de ne pas pénaliser les acheteurs victimes de cette situation, les organismes certificateurs peuvent contextualiser les mesures du catalogue des manquements.

Nous vous invitons à conserver tout document utile (bons de commande, mail de commande envoyé au fournisseur…) permettant de justifier lors de l’audit la situation.

Voici la conduite à tenir suivant les cas rencontrés :

• Si l’acheteur signale la situation avant le semis avoir commandé des semences bio mais que celles-ci ont été livrées en non bio non traitées : il convient de faire une réclamation sur le site semences-plants-biologiques.org. Dans le cas d’une variété « Hors Dérogation » non disponible en bio, une demande de dérogation exceptionnelle peut être faite en passant par « l’alerte indisponibilité » en expliquant la situation.
• Si l’acheteur signale la situation après le semis : la mesure peut être contextualisée par l’organisme certificateur sur présentation de preuves documentaires que la commande avait été initialement passée en bio.