Le COPSEED est un fongicide à base de sulfate de cuivre tribasique, autorisé en Agriculture Biologique (listé à l’annexe I du RUE 2021/1165) et utilisé en traitement des semences.

L’autorisation de mise sur le marché (AMM) de ce produit a été retirée par l’ANSES le 26/09/2024, à la demande de la société NUFARM SAS, détentrice du produit.

Les usages retirés pour le produit COPSEED sont :

• 15101201 – Blé*Trt Sem.*Champignons (autres que pythiacées)
• 15101212 – Seigle*Trt Sem.*Champignons (autres que pythiacées)

De manière générale, les délais accordés sont les suivants :

• 1 mois pour la vente et la distribution du produit => jusqu’au 26/10/2024
• 12 mois pour le stockage et l’utilisation des semences traitées avec ce produit, en stock chez les agriculteurs => jusqu’au 26/09/2025

Ainsi, les semences traitées au COPSEED ne seront plus utilisables en AB à partir du 26 septembre 2025.

Or, des agriculteurs certifiés biologiques pourraient avoir encore en stock des semences traitées au COPSEED, pour des semis prévus après cette échéance.

Par conséquent, l’INAO permet aux organismes certificateurs, entre le 26/09/2025 et le 26/09/2026, en cas d’usage de semences traitées au COPSEED en AB, de relever le manquement code 328 avec un Avertissement en premier constat.

Au-delà du 26/09/2026 : les organismes certificateurs relèveront le manquement code 4 avec application de la mesure prévue (Déclassement de Lot + Déclassement des Parcelles).