Le règlement 2021/1165 entré en vigueur le 1er janvier 2022 précise les utilisations et conditions d’usage du cuivre dans son annexe I, point 4, et notamment le respect de la quantité maximale de cuivre de 28 kg/ha sur 7 ans mentionnée dans l’AMM de certains produits cupriques.

Par conséquent, cette règle qui n’était pas présente dans le précédent règlement bio n°889/2008 doit maintenant être contrôlée par les organismes certificateurs.

Ainsi le guide de lecture et la note de lecture « Utilisation de produits phytopharmaceutiques » sont mis à jour, le calcul du respect de la quantité de cuivre étant désormais décompté à partir du 1er janvier 2022.

• Lorsqu’une quantité maximale annuelle de 4 kg Cu/ha est mentionnée dans l’AMM (tableau des usages et phrase SPe1), cette quantité ne doit pas être dépassée et la disposition relative au lissage ne s’applique pas ;

• Lorsque l’AMM limite provisoirement la quantité utilisée à 28 kg Cu/ha/7 ans, la quantité utilisée chaque année est décomptée du total de 28 kg de cuivre par période de 7 ans à compter du 1er janvier 2022.

Il est cependant rappelé aux usagers que cette disposition spécifique à l’agriculture biologique ne permet pas de déroger à la règlementation générale précisée dans le Règlement (UE) 2018/1981.