Comme vu lors de notre dernière newsletter d’octobre 2024, la liste des variétés utilisables à 30% en non bio non traitées dans les mélanges fourragers est passée d’une liste dite « positive » à une liste « négative ». C’est-à-dire que les variétés listées dans cette nouvelle liste ne seront plus utilisables en conventionnelles pour les mélanges.

Les notes de lecture « Matériel de Reproduction végétal en AB » et « Étiquetage des produits biologiques » sont modifiées pour intégrer ce changement de fonctionnement.

« Au moins 70% du poids d’un mélange de semences fourragères biologiques doit être composé de semences biologiques ou en conversions (C2). La part de 30 % maximum restante, peut être composée de semences conventionnelles non traitées ne figurant pas dans la liste négative des semences en autorisation générale pour les mélanges fourragers. Cette liste est mise à jour deux fois par an et est disponible dans la FAQ du site semences-plants-biologiques.org.
De plus, les semences dont le statut dérogatoire est celui de « Hors dérogation » ne peuvent, en aucun cas, être utilisées en conventionnel dans de tels mélanges.
La date prise en compte pour les validités des statuts dérogatoires est la date d’ensachage.
L’ensemble des règles d’étiquetage des mélanges de semences fourragères est indiqué dans le guide d’étiquetage INAO.
Lors du contrôle, les opérateurs doivent pouvoir justifier auprès du contrôleur de l’organisme certificateur que le mélange de semences respecte l’ensemble des conditions énoncées précédemment
Dans le cas où un mélange ne respecterait pas l’une de ces conditions, l ’opérateur doit demander des dérogations individuelles pour chaque espèce, variété et type de semence conventionnelle non traitée présente dans le mélange. Par ailleurs, un mélange ne respectant pas l’ensemble de ces conditions ne doit faire d’allégation à aucune mention biologique. »