La mise à jour du guide d’étiquetage impose une nouvelle obligation d’étiquetage pour les distributeurs détaillants.

Étiquetage des silos vrac : mise à jour du guide

Pour les distributeurs détaillants, obligation d’apposer un code organisme certificateur sur les étiquettes de vente de produits vrac faisant référence à l’agriculture biologique.

Le code Organisme Certificateur appliqué est celui de l’opérateur réalisant la dernière opération :

 

• Remplissage des trémies et étiquetage par le magasin = code OC du magasin
• Remplissage des trémies et étiquetage par le fournisseur = code OC du fournisseur (code OC du magasin facultatif)

Mention d’étiquetage : extrait du guide d’étiquetage mis à jour

• Logo Européen :
  • Obligation si le produit est préemballé.
  • Facultatif si le produit est vendu en vrac.
    • • Logo AB facultatif
      • Numéro de l’OC obligatoire sur l’étiquette liée au produit (les écriteaux et pique prix ne sont pas concernés). Pour la vente en vrac avec trémies, les mentions indiquées sur la trémie sont considérées comme une étiquette. En conséquence, le code de l’OC du dernier préparateur (celui qui remplit et étiquette la trémie) doit figurer sur cette étiquette.
      • Mention d’origine : si le logo européen est utilisé alors les mentions d’origine sont obligatoires.

 

Retrouvez ici le guide d’étiquetage modifié

Pour en savoir plus sur vos obligations en tant que distributeurs, retrouver ici comment Alpes Contrôles Certification peut vous accompagner.