Publié le 03/09/2025

Modification du Règlement 2021/1165

Le règlement 2021/1165 relatif aux substances et intrants autorisés en production biologique a été modifié par le règlement 2025/973 du 23 mai 2025. Il est entré en vigueur le 15/06/2025.

Les différentes annexes (produits phytopharmaceutiques, engrais et amendements, matières premières pour aliments pour animaux, additifs et auxiliaires technologiques) ont fait l’objet de nombreuses modifications décrites en détail ci-après.

ANNEXE I : substances actives produits phytopharmaceutiques

  1. Substance de base
  • Rectification « 19C – Talc E553b »: suppression de l’exigence de qualité alimentaire
  1. Substances actives à faible risque

Ajout :

  • « 19D – Sénécioate de lavandulyle »
  • « 32D – Hydrogénocarbonate de potassium »
  • « 38D – Phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (acétates) »
  • « 39D – Graisses de mouton (utilisation comme répulsif olfactif) »
  • « 44D – Sable quartzeux, Dioxyde de silicium »

Les substances 32D, 39D et 44D étaient déjà présentes dans le règlement, elles sont simplement déplacées du point 4 vers le point 2 suite à la modification du règlement 540/2011 (réglementation générale, liste des substances actives approuvées) et notamment leur classification en tant que substances actives à faible risque.

  1. Substances actives ne relevant d’aucune des catégories ci-dessus

Suppression des entrées : « carbonate acide de potassium », « Sable quartzeux », « Répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/Graisses de mouton » qui sont maintenant classées en tant que substances actives à faible risque (cf ci-dessus).

Remplacement : « Phéromones et autres substances semiochimiques » (suppression de l’obligation de les utiliser uniquement dans des pièges et distributeurs).

 

ANNEXE II – Engrais et amendements

  • « Produits et sous-produits organiques d’origine végétale pour engrais », suppression « pour engrais » pour clarification : les produits et sous-produits d’origine végétale peuvent être utilisés comme engrais mais aussi comme amendements du sol.
  • « Poudres de roche, sable d’origine naturelle, argiles et minéraux argileux »: Autorisation du sable d’origine naturelle. Il est également précisé en conditions spécifiques que perlite, sable et vermiculite peuvent être utilisés en tant que milieu inerte.

 

  • Ajout de nouveaux intrants autorisés:
  • « Dioxyde de carbone » pour la production d’algues en système fermé à terre (uniquement de qualité alimentaire dans ce cas) et pour la production sous serre.
  • « Acétate de calcium » en application foliaire pour les légumes sous serre et pommiers
  • « Phosphate de calcium » dérivé des cendres de boues d’épuration
  • « Tapis de fibres végétales » (chanvre, lin, coco) en tant que milieu inerte pour la production de graines germées
  • Gluconate de calcium et de magnésium (provenant de la fermentation microbienne)

 

ANNEXE III – Produits et substances autorisés comme aliments pour animaux ou pour la production d’aliments pour animaux

Les points de l’annexe sont modifiés comme suit :

PARTIE A – Matières premières non biologiques autorisées pour aliments des animaux

  1. MATIERES PREMIERES D’ORIGINE MINERALE POUR ALIMENTS DES ANIMAUX

Remplacement de : « 11.1.6 – Chlorure de calcium » (modification de références de réglementation générale)

 

  1. AUTRES MATIÈRES PREMIÈRES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX

Ajout :

  • « 12.1.9 – Protéines unicellulaires issues de Trichoderma viride et d’Aspergillus oryzae » (non issu d’OGM et d’azote synthétique)
  • « 12.1.10 – Produits de Bacillus subtilis riches en protéines » (non issu d’OGM et d’azote synthétique)
  • « 13.6-4 – Stéarate de calcium »

 

Remplacement : « 13.11.1 – Propylène glycol; [1,2-propanediol]; [propane-1,2-diol] » (modification de références de réglementation générale)

 

PARTIE B – Additifs pour l’alimentation animale autorisés et auxiliaires technologiques autorisés utilisés dans l’alimentation des animaux

  1. ADDITIFS TECHNOLOGIQUES
  2. a) Agents conservateurs
  • Remplacement du tableau : Modification des n°ID, identification des additifs par leur groupe fonctionnel à la place du n° E et ajout du « propionate de calcium ».

 

  1. c) Émulsifiants et stabilisants, épaississants et gélifiants

– Remplacement de : « Lécithines » (suppression de la limitation aux aliments pour animaux d’aquaculture + ajout du délai du 1er janvier 2027 pour l’utilisation de source uniquement biologique).

 

  1. ADDITIFS NUTRITIONNELS
  2. b) Composés d’oligo-éléments

– Ajout : « 3b105 – Fumarate de fer » (autorisé car disponible sous forme solide ce qui est complémentaire avec le dextrane de fer, sous forme liquide).

– Remplacement : « 3b110 – Dextrane de fer 10 % » (modification de références de réglementation générale)

 

  1. AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES

Un nouveau point 5 est ajouté et autorisant deux auxiliaires technologiques :

  • « Ethanol » (à utiliser comme solvant d’extraction pour la production de farines protéiques et uniquement en l’absence de disponibilité de farines protéiques provenant d’extraction mécanique).
  • « Papaïne » (pour la production d’aliments pour animaux de compagnie uniquement)

 

ANNEXE V – Produits et substances autorisés destinés à être utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées et de levures utilisées comme denrées alimentaires ou aliments pour animaux

PARTIE A – Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques autorisés

Cette partie fait l’objet d’une importante refonte. Auparavant séparée en 2 sections, une Section A1 Additifs alimentaires et une Section A2 Auxiliaires technologiques, l’intégralité de la partie A a été remplacée et les 2 listes ont été fusionnées en un seul tableau.

Des conditions spécifiques supplémentaires pour les auxiliaires technologiques qui peuvent également être utilisés comme additifs alimentaires sont fixées.

Modifications à noter dans la liste :

  • « Vinaigre tamponné »: autorisé en tant qu’additif alimentaire.
  • « Carbonate de calcium »: Suppression de la condition spécifique « ne doit pas être utilisé pour la coloration ou l’enrichissement en calcium » car cette règle est déjà prévue au 2.2.2.c), d) et f) du RUE 2018/848.
  • « Nitrite de sodium et nitrate de potassium »: les teneurs maximales en nitrite de sodium et en nitrate de potassium devraient être exprimées en ion nitrite et en ion nitrate, conformément aux doses journalières acceptables (DJA) établies par l’Autorité européenne de sécurité des aliments. À cette fin, il convient d’appliquer un facteur de conversion entre le nitrite de sodium et l’ion nitrite de 0,67 et un facteur de conversion entre le nitrate de sodium et l’ion nitrate de 0,73.
  • « Gomme gellane » : autorisé en tant qu’additif, elle devait être issue de source biologique à partir du 1er janvier 2026. Face aux échecs de production en bio, elle continuera à être autorisée en non bio.

 

PARTIE C – Auxiliaires technologiques et autres produits autorisés pour la production de levures et de produits de levures

  • Ajout « Activateurs de fermentation » (utilisables pour les levures primaires) uniquement issus d’extrait de levure ou autolysat et dans la limite de 5% du substrat calculé en poids de matière sèche.

 

PARTIE D – Produits et substances autorisés pour la production et la conservation de produits de la vigne biologiques du secteur vitivinicole

  • Remplacement des entrées « levures de vinification » et « bactéries lactiques » qui sont autorisées en tant que correcteurs d’acidité car elles constituent des alternatives appropriées à d’autres correcteurs d’acidité déjà autorisés.

 

Ajout d’une nouvelle ANNEXE et d’un nouvel article 10 :

Un nouvel article 10 ainsi qu’une annexe VI ont été ajoutés concernant les procédures d’octroi d’une autorisation spécifique pour l’utilisation de produits et substances dans les régions ultrapériphériques de l’Union. L’annexe VI a pour vocation de lister les produits et substances actives autorisés par l’Union Europénne dans les produits phytosanitaires utilisés en production biologique dans les pays tiers, à condition qu’ils soient conformes aux dispositions pertinentes du droit de l’Union Européenne.

[Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne (RUP) sont des territoires qui appartiennent à des États membres de l’Union Européenne mais qui se trouvent dans des zones plus ou moins éloignées de l’Europe. Elles sont au nombre de neuf : une collectivité d’outre-mer (COM : Saint-Martin) ainsi que cinq Départements et Régions d’Outre-Mer français (DROM : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte), la Communauté autonome espagnole des Îles Canaries et les Régions autonomes portugaises des Açores et de Madère. L’île de Mayotte, devenue officiellement département français en mars 2011, est depuis le 1er janvier 2014 la neuvième région ultrapériphérique de l’Union européenne.]

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