Le cadre règlementaire applicable à l’agriculture biologique
Ce cadre réglementaire est défini par :
- Des textes réglementaires européens applicables
Règlement (UE) 2018/848 et règlements associés relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques
Ces règlements sont disponibles sur le site de la Commission européenne
- Des Textes français
En l’attente de règles de production harmonisées pour certains produits et activités au niveau européen, des cahiers des charges ont été homologués en France :