Le Règlement bio autorise de façon permanente via une liste, l’utilisation de certains ingrédients non biologiques (maximum 5% en poids du produit) jugés non disponibles sur le marché bio, dans les denrées transformées sans dérogation INAO. Pour rappel, l’utilisation d’ingrédients non bio non présents dans cette liste doivent faire l’objet d’une demande de dérogation auprès de l’INAO.

 

Jusqu’au 31/12/2023, l’annexe IX de l’ancien Règlement bio 889/2008 est applicable pour l’utilisation de ces ingrédients non bio.
Au 01/01/2024, cette liste est abrogée et c’est l’annexe V Partie B du Règlement 2021/1165 qui entre en vigueur. Le nombre d’ingrédients non bio autorisé est réduit à la liste suivante : algue arame, algue hijiki, écorce de pau d’Arco (uniquement pour mélanges de kombucha et de thé), boyaux, gélatine (sauf de source porcine), minéraux du lait en poudre liquide (uniquement pour leur fonction sensorielle en remplacement du chlorure de sodium), et poissons sauvages et les produits qui en sont dérivés (provenant de pêcherie durable reconnue).

Conséquences :
Il est possible d’utiliser dans des produits transformés les ingrédients mentionnés dans l’annexe IX du 889/2008 jusqu’au 31/12/2023. A partir du 01/01/2024, l’utilisation de ces ingrédients sera interdite, même ceux restant en stock.

Les denrées alimentaires produites avant le 31/12/2023 peuvent être mises sur le marché en bio jusqu’à épuisement des stocks. Des produits avec des ingrédients plus autorisés pourront être utilisés dans la transformation de denrées alimentaires après le 01/01/2024.