La France a retiré auprès de la Commission Européenne, sa demande de modification de l’Annexe V du Règlement 2021/1165 pour augmenter la dose maximale d’incorporation de E252.

Par conséquent, en cas de mise en œuvre de E252 à des doses d’incorporation supérieures à 80 mg/kg dans les Jambons de Vendée, les saucissons secs et les saucisses sèches, le manquement n°274 du Catalogue national des mesures s’applique.

Jusqu’au 01/07/2024, l’INAO demande aux organismes certificateurs de contextualiser la mesure du manquement 274 et d’appliquer un avertissement au lieu du déclassement de lot.

À compter du 01/07/2024, en cas de non-respect de la dose maximale d’incorporation, les produits seront déclassés en conventionnel.