Dans le cadre de l’arrivée d’offres en plants biologiques sur le marché et afin de favoriser leur utilisation, leur statut évolue en passant de l’ « Autorisation Générale » à la « Dérogation Possible » à partir du 31 juillet 2023.

 

Comme pour les semences, cela signifie qu’il sera nécessaire d’utiliser les plants disponibles sur la base de données, si les plants présents correspondent au besoin en termes de quantité et de qualité de plant. Dans le cas contraire, il sera possible de demander une dérogation pour pouvoir utiliser des plants issus de l’agriculture conventionnelle.

En ce qui concerne la procédure à réaliser, elle varie très peu par rapport à l’actuelle Autorisation Générale, il sera nécessaire de cliquer sur le bouton « Demander une dérogation » à la place d’ « Enregistrer le besoin ».

Actuellement, les offres disponibles le sont « à date » et l’obtention de la dérogation est possible. Au moment où une offre sera disponible « en direct » pour un couple porte-greffe/greffon, il ne sera plus possible d’appuyer sur « Demander une dérogation », comme pour les semences. Ainsi, la demande de dérogation doit impérativement être effectuée avant la commande, afin de s’assurer que la marchandise voulue n’est pas disponible et que la dérogation soit faisable.

Quelques remarques :

• Si le couple porte-greffe – variété (ou cépage) n’existe pas encore sur la base, il est possible de « Demander une réclamation » à l’écran d‘accueil du site afin de l’y ajouter.
• Pour les plants déjà commandés à l’avance qui seraient présent sur la base, il suffira de démontrer à l’organisme certificateur que l’enregistrement ou la demande de dérogation ait été effectuée en amont.
• L’interface de la base de données doit évoluer à court terme pour améliorer son ergonomie et rendre plus lisibles toutes les informations relatives aux plants.

 

Les espèces concernées sont :

• Les plants de vigne
• Les plants arboricoles listées à la directive 2008/90/CE, à savoir :

– Abricotier
– Amandier (Prunus amygdalus)
– Cerisier acide (griottier)
– Cerisier doux
– Châtaignier
– Citron vert (Citrus aurantifolia)
– Citronnier
– Clémentinier
– Cognassier à fruits
– Combava (Citrus hystrix)
– Figuier
– Kumquat (citrus japonica)
– Mandarinier (citrus reticulata)
– Noisetier commun (Corylus avellana L.)
– Noyer
– Olivier
– Oranger
– Oranger trifolié (poncirus)
– Pêcher
– Pistachier
– Poirier de chine (Pyrus calleryana)
– Poirier européen
– Pomelo
– Pommier
– Prunier européen
– Satsuma (mandarinier japonais)
– Tangelo