Dans le contexte sanitaire actuel, plusieurs instructions spécifiques ont été données en agriculture biologique. Cette Foire Aux Questions vous est proposée afin de  répondre à toutes vos interrogations.

 

 

Je souhaite planifier un audit de manière urgente, est-ce que les contrôles sur site sont autorisés ?

Non, l’INAO nous a donné la consigne d’arrêter tous les audits sur site le 16 mars 2020. Cette consigne est toujours d’actualité aujourd’hui et jusqu’à nouvel ordre. Nous vous invitons à consulter l’actualité d’Alpes Contrôles Certification dédiée à ce sujet ICI >>>

Est-ce que cela veut dire que je ne serai pas contrôlé en 2020 ?

Non, l’INAO et les OC ont la ferme intention de mettre tout en œuvre pour que tous les opérateurs engagés en agriculture biologique reçoivent au moins un auditeur sur site en 2020.

Est-ce que je peux m’engager en AB même si mon OC ne me donne pas de visibilité sur la date de mon premier audit sur site ?

Oui, mais la situation varie selon votre profil.

Si vous êtes agriculteur, vous pouvez vous engager comme vous aviez prévu de le faire car même si vous ne pourrez bénéficier d’un d’audit initial durant la période de confinement, votre période de conversion débutera dès l’engagement auprès d’un Organisme de Contrôle et dès notification auprès de l’Agence Bio.

Si vous êtes transformateur, distributeur ou importateur et que votre projet est nouveau, nous ne pourrons pas vous délivrer de certificat tant que l’audit d’habilitation sur site n’aura pas eu lieu. Toutefois, sachez que nous tâcherons autant que possible de prioriser ces contrôles lors de la reprise de l’activité.

La note de l’INAO mentionne des situations dans lesquelles les extensions de certificat seront possibles après vérification documentaire à distance. Quelles sont ces situations ?

Les services de l’INAO travaillent en lien avec les OC à la détermination des cas possibles et aux modalités de contrôles documentaires à distance à mettre en place. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais pour vous en informer aussi précisément que possible. Toutefois, nous pouvons d’ores et déjà vous dire que ces extensions concerneront à la fois les activités de production (ajout de parcelles ou d’animaux par exemple) et de transformation/distribution (ajout de produit, atelier ou process).

Cela veut-il dire qu’un contrôle documentaire pourrait suffire à certifier de nouvelles parcelles ou de nouveaux produits en bio ?

Oui, mais de manière provisoire et uniquement pour pouvoir gérer les situations d’urgence.

En effet, les contrôles sur site reprendront dès que la période de confinement sera terminée. Ces contrôles physiques permettront aux OC de s’assurer de la conformité des pratiques pendant cette période. Il va donc sans dire que les opérateurs engagés en bio doivent continuer de respecter l’ensemble des exigences pendant la période de confinement sous peine de devoir faire face à des sanctions une fois celui-ci levé.

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NB : Ces dispositions sont susceptibles d’évoluer en fonction de la durée de la période de suspension des contrôles, et des adaptations règlementaires qui pourraient être décidées. Cette FAQ sera mise à jour en conséquence.