Publié le 13/12/2022

Matériel de Reproduction Végétal en Agriculture Biologique : Mise à jour de la note de lecture

Le règlement 2022/474 a introduit la possibilité de produire des plants bio à partir de Matériel de Reproduction Végétal (MRV) non bio (porte-greffes, greffons). La note de lecture MRV vient d’être mise à jour avec les nouvelles exigences de ce règlement.

Matériel de Reproduction Végétal : évolution au 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, les règles ont évolué. Ainsi pour produire un plant bio :

  • Le greffon et le porte greffe doivent être issus d’une plante mère conduite selon le mode de production biologique depuis au moins 2 périodes de végétation. Sauf dérogation permises par l’AD 2022/474 (M11)
  • La conduite selon le mode de production biologique est également imposée pour les opérations qui suivent la greffe (intrants utilisés, conditions de mixités en atelier, conduite en pépinière) pour que le plant puisse bénéficier de la certification AB ;
  • Aucun produit de traitement chimique post récolte n’est autorisé sur le plant ;

L’acte délégué 2022/474 permet de produire des plants d’espèces pérennes biologiques à partir de plantes-mères ou autres MRV non biologique. Ces MRV non biologique peuvent être utilisés en l’absence de MRV biologiques. Cette possibilité est octroyée en autorisation générale (AG) ou par dérogation (DP) selon le statut dérogatoire de l’espèce.

RAPPEL :

En AG (Autorisation Générale) : pas de demande de dérogation mais enregistrement des plantations

En DP (Dérogation Possible) : demande de dérogation obligatoire avant la plantation

Conditions de production

Voici les conditions dans lesquels ils doivent être produits :
a) Le Matériel de Reproduction Végétal non bio utilisé ne doit pas être traité par un produit non autorisé en bio après la récolte.
b) Cela exclut les plantules, dont le cycle de culture complet se déroule sur une seule période de végétation depuis la plantation jusqu’à la première récolte.
c) Il doit être cultivé en condition AB (Agriculture Biologique) .
d) En statut DP, la dérogation doit être obtenue avant l’implantation.

Ces MRV issus d’espèces pérennes ayant une première récolte dès la première période de végétation devront donc passer par une période de conversion de 12 mois pour être vendus plantules en conversion.

Matériel de Reproduction Végétal

A ce jour, l’INAO n’a pas encore donnée la possibilité de réaliser des demandes de dérogation, les statuts dérogatoires devant être préalablement validés en commission avant d’être ajoutés dans la base de données semences bio. Nous vous tiendrons informés des évolutions des travaux sur le sujet.