Publié le 12/02/2025

Modification des dispositions de contrôles communes en AB

Les dispositions de contrôle communes en AB INAO-DEC-CONT-AB-4 ont été modifiées. Ce texte est disponible au lien suivant : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/INAO-DEC-CONT-AB-4.pdf
– mise à jour de certains manquements du Catalogue national des mesures