Les règles communes de contrôle en agriculture biologique ont été précisées. Voici les principaux points à retenir.

Sous-traiter à une entreprise non certifiée bio

Si vous confiez des tâches à un sous-traitant sans lui transférer la responsabilité des produits, vous restez responsable de leur conformité. Vous devez déclarer cette organisation à l’Agence Bio. Un contrôle sur place annuel permet de vérifier que les règles sont respectées chez le sous-traitant.

 

Celui-ci n’a pas besoin de se déclarer ni d’obtenir son propre certificat. De votre côté, vous devez décrire par écrit les tâches confiées et conserver les justificatifs qui prouvent la conformité des produits.

Importer des produits bio

Avant d’importer, vérifiez que votre certificat mentionne l’activité d’importation. Le premier destinataire des produits — qui peut être l’importateur lui-même — doit aussi disposer d’un certificat mentionnant au moins une activité de préparation, de stockage ou de distribution.

Avant la réception de votre première importation, informez votre organisme certificateur afin qu’il puisse réaliser un contrôle sur place. Après le contrôle et la certification, créez votre compte sur TRACES NT et reliez-le à votre certificat. Cette étape est nécessaire pour être désigné dans le certificat d’inspection (COI) et réaliser l’importation.

Signaler les changements de votre activité

Vous devez informer rapidement votre organisme certificateur de tout changement concernant votre activité ou vos moyens de production, par exemple l’ajout d’une activité, d’une parcelle ou d’un établissement secondaire.

En cas de manquement répété

Si le même manquement est constaté plusieurs fois, il s’agit d’une récurrence. À partir du troisième constat, l’organisme certificateur applique une mesure au moins aussi sévère que la précédente. La récurrence prend fin lorsque le retour à la conformité est constaté.

Pour en savoir plus, consultez le schéma ci-dessous.