Face aux conséquences de la sécheresse de 2026 sur les ressources fourragères, l’INAO a adapté les conditions d’octroi des dérogations permettant aux éleveurs biologiques de recourir temporairement à des aliments non biologiques. Ces mesures exceptionnelles visent à répondre aux difficultés d’approvisionnement tout en préservant les principes de l’agriculture biologique.

 

La dérogation « perte de production d’aliments »

Lorsque des circonstances exceptionnelles (sécheresse, incendie, inondation…) entraînent une perte de production d’aliments ou une réduction importante des ressources fourragères, le règlement biologique permet le recours temporairement à des aliments non biologiques pour nourrir les animaux. Les éleveurs peuvent solliciter une dérogation dite « Achat d’aliments non bio en cas de perte de production d’aliments » (dérogation 3.3).

La demande de dérogation doit être déposée sur la plateforme DérogBio et obtenir une autorisation de l’INAO avant d’utiliser les aliments concernés (lien vers le formulaire pdf pour les demandes papier).

Cette dérogation n’est pas soumise à paiement.

Quels aliments sont concernés ?

La dérogation 3.3 concerne les animaux herbivores.

Les fourrages grossiers sont éligibles à cette dérogation, notamment :

• Le foin, l’enrubannage, l’ensilage d’herbe ; l’affourragement en vert d’herbe, graminées, légumineuses (dont la luzerne) et prairies mixtes ;
• Le méteil fourrager et le sorgho fourrage ;
• L’herbe pâturée.

Les demandes portant sur la luzerne déshydratée ou le pâturage de parcelles non biologiques font l’objet d’un examen particulier.

Sécheresse 2026 : un élargissement exceptionnel des aliments autorisés

Compte tenu de la situation climatique exceptionnelle, l’INAO a décidé d’assouplir temporairement les conditions d’utilisation de certains aliments.

• Les aliments en conversion :

Afin de privilégier des aliments issus de cultures conduites selon les règles de l’agriculture biologique plutôt que des aliments conventionnels, l’INAO a assoupli, les possibilités d’utilisation d’aliments en conversion.

Ces mesures concernent notamment :

• Achat d’aliments en 2^e année de conversion (C2) : fourrages grossiers, céréales (y compris le maïs), légumes, racines fourragères et pailles lorsque leur proportion dépasse 25 % de la ration alimentaire moyenne annuelle.
• Achat d’aliments en 1^ère année de conversion (C1) : fourrages grossiers, céréales (y compris le maïs), légumes, racines fourragères et pailles.
• Aliments autoproduits en C1 : Fourrage et céréales C1 sans limite

Ces possibilités restent soumises à une demande de dérogation et à l’examen de l’INAO.

• Autres aliments limités à 10% :

Depuis le 18 août 2026, de manière exceptionnelle et temporaire, la liste des aliments non-biologiques éligibles à cette dérogation est étendue aux aliments suivants :

• Ensilage de céréales et coproduits de céréales, notamment les drêches de céréales sèches ou humides ;
• Maïs sous forme d’ensilage de plante entière ou d’ensilage d’épis ;
• Mélasse ;
• Légumes et racines fourragères (ex : betteraves) ;
• Pulpe de betterave surpressée ou déshydratée ;
• Pailles de céréales (hors utilisation en litière) et pailles de protéagineux.

Des conditions strictes à respecter :

1. Une limite de 10 % de la ration : Le cumul de ces aliments non biologiques bénéficiant de cet élargissement exceptionnel ne doit pas dépasser 10 % de la ration totale, exprimée en matière sèche, pour chaque catégorie d’animaux concernée.

Ce pourcentage est calculé sur la période de distribution des aliments concernés, comprise entre le 18 août 2026 et la prochaine mise à l’herbe, au plus tard le 30 avril 2027.

2. L’interdiction des OGM : Les aliments non biologiques utilisés ne doivent pas être des OGM ni être issus d’OGM.

Validité de la dérogation

En tout état de cause, la dérogation « Achat d’aliments non bio en cas de perte de production d’aliments » est valable jusqu’à la prochaine mise à l’herbe au printemps 2027, et au plus tard jusqu’au 30 avril 2027, sous réserve des conditions figurant dans la décision individuelle de l’INAO.

Conditions d’octroi de la dérogation

L’INAO examine notamment les éléments suivants :

• Vérification de la situation de catastrophe climatique, à partir des arrêtés préfectoraux, des indices de production des prairies (indices ISOP), des données VigiEau ou des restrictions d’usage de l’eau.
• L’indisponibilité de fourrages biologiques, notamment par la vérification des stocks disponibles auprès des organisations professionnelles locales (GAB, chambres d’agriculture…) dans un rayon de 100 km autour de l’exploitation.
• Le déficit fourrager de l’exploitation, à partir du bilan entre les stocks disponibles et les besoins des animaux, ainsi que la cohérence des quantités demandées.

En cas de doute, rapprochez-vous de votre organisme certificateur ou du référent agriculture biologique de votre délégation territoriale INAO.

Incendie

Certains éleveurs biologiques ont pu être contraints de déplacer temporairement leurs animaux vers des parcelles non-biologiques afin de les protéger des feux.

Ces situations d’urgences peuvent être régularisées, a posteriori du mouvement des animaux et dans les meilleurs délais, par le dépôt de demandes de dérogations « 3.3 », relatives à l’utilisation d’aliments non-biologiques en cas d’aléas climatiques ; l’herbe pâturée non-biologique étant éligible à cette dérogation.