Le tableau des statuts dérogatoires concernant les semences biologiques a été mis à jour.
Il est consultable dans la FAQ sur https://www.semences-plants-biologiques.org et sous le lien suivant https://api.semences-plants-biologiques.org/files/Tableau_0726.pdf
Les modifications apportées sont les suivantes :
Passage en Hors Dérogation le 01/07/2026 pour :
- Vesce commune de printemps
- Tomate indéterminée petits fruits, couleur, OP
Passage en Ecran d’Alerte avec un passage en Hors Dérogation initialement prévu le 01/01/2027, mais reporté au 01/01/2029 pour :
- Trèfle blanc
- Fétuque élevée
Lin oléagineux printemps en Ecran d’Alerte avec passage en Hors Dérogation initialement prévu le 01/07/2027 mais reporté et segmenté de la manière suivante :
- Lin oléagineux printemps jaune le 01/07/2029
- Lin oléagineux printemps brun le 01/07/2028
Moha fourrager, précédemment en Ecran d’Alerte : retour en Dérogation Possible avec passage en Hors Dérogation prévu le 01/01/2027.
Betterave fourragère en Ecran d’Alerte avec passage en Hors Dérogation initialement prévu 01/01/2027, segmentée et modifiée de la manière suivante :
- Retour en Dérogation Possible pour la betterave fourragère plurigermes
- Passage en Hors Dérogation maintenu au 01/01/2027 pour la betterave fourragère monogermes