Le chapitre 1.1 – Généralités sur le Matériel de Reproduction des Végétaux (MRV) de la note de lecture MRV a été ré-écrit pour une meilleure lisibilité des règles applicables à la production de Matériel de Reproduction des Végétaux (semences et plants).

Un nouveau chapitre est ajouté à la fin de la note à l’attention des multiplicateurs de semences biologiques (obligation de déclarer au SOC les activités de multiplication conduites en AB) :

« 3.3. Obligations déclaratives pour les activités de production, multiplication, importation et distribution de MRV biologiques »

Pour assurer la cohérence du contrôle des conditions de production applicables aux MRV destinés à la production biologique, les modalités de déclaration obligatoire des activités de multiplication, production, traitement, importation et commercialisation des semences et plants auprès de SOC France (prévue par l’article L.661-9 du CRPM) doivent préciser si l’activité est conduite sous certification en agriculture biologique (y compris en conversion) dans un objectif de contrôle de la traçabilité. »