Le règlement bio 2018/848 permet de réaliser des essais scientifiques en parcelle de produits non autorisés en Agriculture Biologique (selon l’article 1.7.3.b de l’Annexe II, Partie I) et dans ce cadre une dérogation spécifique est possible pour réduire la durée de conversion des parcelles concernées à l’issue de ces essais. Dans tous les cas, la récolte provenant de ces parcelles est déclassée en conventionnelle.

L’INAO a publié sur son site Internet les dispositions particulières pour effectuer cette demande de dérogation.

A retenir en pratique :

• Dérogation à déposer uniquement en version papier avec le formulaire dédié
• Dérogation payante (30 € HT)
• Protocole d’essai complet élaboré avec un organisme de recherche
• Instruction faite par le pôle bio de l’INAO avec l’aide d’experts

Vous trouverez tous les détails de cette dérogation et les modalités dans la note dédiée.