De nouvelles évolutions sont à signaler concernant la réglementation des semences biologiques. Afin de s’adapter aux disponibilités et aux besoins du terrain, certaines espèces peuvent faire l’objet de mesures temporaires.
De nouvelles espèces sont en dérogations temporaires :
- RAY GRASS HYBRIDE : du 11/09/2026 au 31/01/2027 inclus
- FETUQUE DES PRES : du 18/09/2026 au 14/12/2026 inclus
- RAY GRASS ITALIEN : du 18/09/2026 au 14/12/2026 inclus
- SEIGLE du type GRAIN : du 12/10/2026 au 30/11/2026 inclus.
Rappel sur le dispositif des dérogations temporaires :
Ce statut temporaire concerne les espèces « Hors Dérogation ».
Dans le cadre de ce statut, en situation de disponibilité insuffisante (fin de campagne de semis par exemple) ou en cas de circonstances exceptionnelles, une espèce ou un type variétal peut être sorti temporairement de la liste « Hors Dérogation » pour une durée maximum de 6 mois, une fois par année.
Les variétés concernées fonctionnent alors comme dans le statut « Dérogation Possible », c’est-à-dire qu’une dérogation peut être demandée en cas d’absence de semences biologiques, et seulement dans ce cas.