Le règlement 2021/1165 a été modifié par le Règlement 2023/2229 le 26 octobre 2023.
Dans l’Annexe II « Engrais et Amendements du sol », l’entrée « Mélange composté ou fermenté de déchets ménagers » est transformée en « Biodéchets compostés ou fermentés » avec référence à la directive 2008/98/CE.

Le champ des biodéchets admissibles en bio est élargi selon la définition de l’article 3.4 de la directive 2008/98/CE : « Les déchets biodégradables de jardin ou de parcs, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation des denrées alimentaires. »

La note de lecture « Déchets ménagers compostés ou fermentés » est remplacée par une nouvelle note de lecture « Biodéchets compostés ou fermentés » sous forme de foire aux questions, et est disponible sur le site de l’INAO.

Elle décrit quels sont les biodéchets admissibles notamment pour certaines catégories de déchets (exemple : sachets de thé et café, essuie-tout, reste de viande, déchets verts, huiles alimentaires, coquille d’œufs…) et les règles concernant la collecte.