1- Les CERTIFICATS
La forme des CERTIFICATS se trouve modifiée puisqu’ils sont édités depuis le 01/01/2023 depuis la base européenne TRACE NT.
info : Par ailleurs, la mise en ligne des certificats émis via TRACES NT sur les sites internet des organismes et sur l’annuaire de l’Agence Bio n’est provisoirement plus obligatoire, pour laisser le temps aux organismes d’adapter les systèmes informatiques.
Néanmoins vous trouverez le site internet public les certificats bio disponibles.
2- Mise à jour Classification des manquements
non altérant devient mineur
altérant irrégularité devient majeur
altérant infraction devient critique
3- Modification catalogue des manquements
- Remplacement du terme récidive par récurrence
- Ajout de 2 manquements généraux concernant : les cas de rupture de traçabilité et l’absence d’autocontrôles.
- Ajouts de 2 autres manquements techniques:
- en cas de non-respect d’une mesure conservatoire de blocage de lot
- concernant les pratiques lors des périodes de transhumance
Les modifications suivantes ont également été apportées :
Suppressions/Fusions :
– Suppression des manquements en cas de défaut d’enregistrement. Les manquements ont été fusionnés.
– Fusion des manquements concernant les produits de nettoyage et désinfections utilisés
– Suppression des manquements applicables aux poulettes selon les anciennes exigences.
Mises à jour/Modification de certaines mesures, de libellés et références règlementaires en grisé dans le document : catalogue des manquements
4- Gestion des soupçons de manquement : (ex: analyses positives ou écart critique)
Gestion des soupçons de manquement : Ajout de l’obligation de demander à l’opérateur de bloquer les lots concernés par un soupçon de manquement aux règles de l’AB, sur la base d’informations étayées.
Délai pour proposer un plan d’action : délai maximal de 15 jours laissé à un opérateur pour présenter un plan d’action pour répondre à un manquement, quelle que soit sa gravité.