Publié le 28/03/2024

Changement de statut dérogatoire des plants arboricoles, fruitiers et vignes

Depuis le 31 juillet 2023 et dans l’objectif de développer l’utilisation de plants biologiques, les plants fruitiers et la vigne étaient passés en Dérogation Possible sur semences-biologiques.org.

Dans l’objectif de développer une solution technique et organisationnelle plus adaptée à la filière des plants pérennes et de ne pas bloquer les producteurs dans leurs demandes de dérogation, le choix a été fait de repasser en Autorisation Générale les espèces arboricoles (hors petits fruits) et les plants de vignes à partir du 10 janvier 2024 pour une durée d’un an.

Pour pouvoir implanter des plants non biologiques, il sera désormais nécessaire, comme de manière antérieure au 31 juillet 2023, d’enregistrer vos besoins en plants biologiques à travers la fonctionnalité « enregistrer le besoin », une fois la variété et le porte greffe souhaité sélectionné.

Cet enregistrement doit être effectué avant la plantation.

Si le couple porte-greffe/variété (ou cépage) n’existe pas encore sur la base, il est possible de « Demander une réclamation » à l’écran d‘accueil du site afin de l’y ajouter.

Pour rappel, en cas d’utilisation de plants non biologiques, que ce soit pour la production de plants par un pépiniériste ou leur implantation par un producteur, une attestation de non traitement du fournisseur (après arrachage du plant) doit être fournie lors du contrôle.