Pour les espèces « Hors Dérogation », un nouveau statut est créé : le statut « Dérogation Temporaire ».

Dans le cadre de ce statut, en situation de disponibilité insuffisante (fin de campagne de semis par exemple) ou en cas de circonstances exceptionnelles, une espèce ou un type variétal pourra être sorti temporairement de la liste « Hors Dérogation » pour une durée maximum de 6 mois, une fois par année.

Les variétés concernées fonctionneront alors comme dans le statut « Dérogation Possible », c’est-à-dire qu’une dérogation pourra être demandée en cas d’absence de semences biologiques, et seulement dans ce cas.

En guise d’expérimentation, cette disposition sera mise en œuvre cette année 2023 pour les espèces de grandes cultures et fourragères.

2 espèces sont passées en dérogation temporaire :
– Le tournesol oléique (jusqu’à la fin des semis 2023)
– Les soja de type variétaux 0 et 1