Dans le cadre de l’utilisation de matériel de reproduction des végétaux (MRV) non biologique relevant du statut dérogatoire d’« Autorisation Générale », l’enregistrement des besoins constitue une obligation réglementaire. Cette formalité, à visée statistique, doit être distinguée d’une demande de dérogation, requise pour les autres statuts.

À la suite du classement en « Autorisation Générale » des MRV pour les cultures ornementales, des difficultés d’utilisation ont été signalées sur le site www.semences-plants-biologiques.org (SPB). Afin d’assurer une application homogène, les consignes suivantes sont rappelées :

Modalités de déclaration

Une déclaration doit être réalisée par espèce, en mentionnant les variétés concernées dans le champ libre « Motif ». Plusieurs variétés d’une même espèce peuvent être regroupées sans précision des quantités par variété.

Si une espèce n’est pas référencée sur SPB, une demande d’ajout doit être effectuée (en veillant à bien distinguer espèce et variété).

Statut des espèces

Certaines espèces à usage ornemental peuvent être classées différemment sur SPB (condimentaire, médicinale, etc.). Dans ce cas, le statut affiché sur SPB prévaut. L’utilisation de MRV non biologique relève alors d’une demande de dérogation et non d’une simple déclaration de besoins.

Saisie et calendrier

Contrairement à une demande de dérogation, la déclaration des besoins peut être réalisée après la mise en terre, mais doit être effectuée au moins une fois par an.

Le formulaire SPB ne permettant pas de saisir une date antérieure, il convient d’indiquer la date la plus proche. Cette donnée n’a pas vocation à être contrôlée.

Accès au module de déclaration

Lorsque du matériel biologique est disponible pour une culture en « Autorisation Générale », le module de déclaration peut ne pas apparaître. Il est alors recommandé de modifier les paramètres dans l’onglet « Qualité ». En cas d’échec, une réclamation doit être déposée.

Rappel réglementaire sur l’origine des plants

Conformément au point 1.8.5.8 de l’annexe II, partie I du règlement (UE) 2018/848, l’utilisation de plants non biologiques issus de semences est interdite si « le cycle de culture dure le temps d’une période de végétation, depuis la transplantation des plantules jusqu’à la première récolte du produit. »

Aucune autorisation ne peut être accordée dans ce cas.

En revanche, l’utilisation de plants non biologiques peut être autorisée (dérogation individuelle ou autorisation générale) lorsqu’ils sont issus d’autres types de MRV (rhizomes, drageons, etc.). Des paramétrages spécifiques sur SPB visent à prévenir les demandes non conformes, sans remettre en cause l’application de cette règle.

Ces éléments seront intégrés à la FAQ du site SPB afin d’améliorer la compréhension et la fluidité d’utilisation.