Une liste des substances autorisées pour l’enrobage des semences avait été établie dans la note de lecture Matériel de Reproduction des Végétaux :

• Substances listées aux annexes 1 et 2 (conformément à la règlementation générale en vigueur), 3 et 5 du règlement UE 2021/1165
• Barrières physiques listées au Guide de Lecture
• Colorants naturels autorisés pour l’alimentation humaine

Depuis le 1er décembre, les semenciers doivent utiliser des enrobages UAB conformément à la note de lecture MRV. Face à des difficultés des agriculteurs utilisateurs de semences enrobées et l’impérieuse nécessité d’accéder à la plus grande diversité de variétés, la décision suivante est prise pour une durée d’un an :

Dans le cas des semences biologiques :
• Pour les entreprises semencières, si elles ne sont pas en mesure d’attester la conformité de leur enrobage aux règles ci-dessus, un déclassement de lot sera appliqué.
• Pour les agriculteurs utilisateurs, les semences achetées en AB sont considérées AB, aucune attestation d’enrobage UAB ne sera demandée.

Dans le cas des semences conventionnelles non traitées chimiquement, mais avec des produits d’enrobage inconnus :
• Pour les semenciers, aucun contrôle n’est possible, cela fait partie de leur chaine de fabrication conventionnelle.
• Pour les agriculteurs, la mesure sera non altérante, ils recevront un simple avertissement.