Publié le 03/08/2023

Groupe d’opérateurs

Le RUE 2018/848 permettra prochainement aux petits producteurs de se réunir en groupe d’opérateurs.

Dans le guide de lecture, il a été précisé la notion de « critère géographique » et de « système commun de commercialisation ».

« Le siège des membres du groupe d’opérateurs est situé dans le même département ou au plus loin à 100km (si dans un autre département) du siège du Groupe d’opérateurs.
Le groupe d’opérateurs détenant le certificat doit donc avoir sa propre personnalité juridique. La production des membres du groupe d’opérateur faisant référence à la production biologique doit être commercialisée avec l’entité juridique du groupe d’opérateur, et il est le seul à pouvoir commercialiser la production de ses membres avec des termes faisant référence à la production biologique. »