Publié le 13/05/2022

Intrants : ce qui change avec la nouvelle réglementation

Suite à la publication du nouveau règlement, des modifications portent sur les intrants utilisables pour la protection des cultures et sur les additifs et auxiliaires dont vous trouverez les détails ci-dessous.

Les additifs et auxiliaires

Les Additifs et auxiliaires utilisables en BIO figurent en ANNEXE 5 du règlement 1165/2021.

Cas du nitrate de potassium

L’annexe V partie A de ce règlement d’exécution autorise l’utilisation de nitrite de sodium (E250) et de nitrate de potassium (E252) mais modifie les conditions d’utilisation de ces deux additifs. La dose indicative d’incorporation de 80mg/kg mentionnée dans l’ancien règlement devient pour ces deux additifs, une dose maximale d’incorporation de 80 mg/kg.

Intrants autorisés pour la protection des cultures

Les substances actives, contenues dans les produits phytopharmaceutiques autorisés, utilisables en agriculture biologique sont listées à l’annexe I du règlement UE 2021/1165.

Pour connaître les produits à usage phytopharmaceutique utilisables en agriculture biologique vous pouvez vous référer à :

  • La liste des produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique consultable sur le site E-phy. Un filtre sur la mention « Utilisable en agriculture biologique » permet de sélectionner les produits de la gamme « professionnel » ; les produits de la gamme « amateur », également utilisables par les professionnels peuvent être sélectionnés par la mention « Production biologique amateur ». Un pictogramme UAB (gamme « professionnel ») ou PBA (gamme « amateur ») est apposé au regard de la conformité des produits à l’annexe I du règlement UE 2021/1165.
  • La liste des dérogations 120 jours consultable sur le site de la DGAL ou de la Commission européenne.
  • La liste des produits de biocontrôle, publiée mensuellement au Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation consultable sur le site de la DGAL. Vérifier la colonne « Production Biologique » pour vous assurer que le produit est bien utilisable en AB.
  • La liste des substances de base utilisables en agriculture biologique consultable sur le site de l’ITAB (pictogramme UAB pour celles utilisables en AB)