Le règlement 2021/1165 du 15 juillet 2021 relatif aux produits et substances utilisables en Agriculture Biologique est modifié par le Règlement 2023/2229 du 26/10/2023.
L’entrée en vigueur de la liste des produits de nettoyage est repoussée et différentes modifications dans les annexes sont apportées et détaillées ci-après (ajout et modification d’intrants).

Produits de nettoyage

L’établissement d’une liste de produits de nettoyage et de désinfection autorisés en production biologique nécessitant plus de temps, l’entrée en vigueur de l’annexe IV Partie A (Produits de nettoyage et de désinfection des étangs, cages, réservoirs, bassins longs de type « raceway », bâtiments ou installations utilisés pour la production animale), Partie B (Produits de nettoyage et de désinfection des bâtiments et installations utilisés pour la production végétale, y compris pour le stockage dans une exploitation agricole) et Partie C (Produits de nettoyage et de désinfection des installations de transformation et de stockage) du Règlement 2021/1165 est repoussée au 1er janvier 2026.
Par conséquent, l’utilisation de l’annexe VII du Règlement 889/2008 relative aux produits de nettoyage autorisés pour les installations en production animale est prolongée jusqu’au 31/12/2025.

Annexe I : Substances actives autorisées dans les produits phytopharmaceutiques

1. Substances de base :
– Correction du n° CAS du Chlorhydrate de Chitosane
– Ajout du Chitosane (issu d’Aspergillus ou de l’aquaculture biologique ou de pêche durable)
2. Substances actives à faible risque :
– Ajout de l’hydrogénocarbonate de sodium (ou plus communément appelé Bicarbonate de sodium)
– Toutes les substances actives à faible risque d’origine végétale ou animale (à l’exclusion des substances d’origine OGM) définies à l’Annexe du Règlement 540/2011 « Partie D – Substances actives à faible risque » sont autorisées en production biologique sans évaluation supplémentaire.

Annexe II : Engrais et amendements du sol

• Ajout « Biodéchets » : cf article dédié
• Ajout des Sels de Sélénium (uniquement en cas de carences dans les sols destinés à l’élevage, pâturage ou production de fourrage)

Annexe III : Produits et substances pour les aliments pour animaux

• Partie A « Matières premières non biologiques autorisées pour aliments des animaux »

Point 1 « MATIÈRES PREMIÈRES D’ORIGINE MINÉRALE POUR ALIMENTS DES ANIMAUX » : ajout du Chlorure de calcium (uniquement pour la réduction du risque de fièvre de lait chez les vaches laitières en ayant besoin et sur une période limitée).

Point 2 « AUTRES MATIÈRES PREMIÈRES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX », ajout :

• Huile d’algues
• Propylèneglycol (uniquement pour la réduction du risque de cétose chez les vaches, brebis et chèvres laitières en ayant besoin et sur une période limitée).

 

• Partie B « Additifs pour l’alimentation animale autorisés et auxiliaires technologiques autorisés utilisés dans l’alimentation des animaux »

Point 3 « Additifs nutritionnels », b), « Composés d’oligo-éléments »

Ajout :

• Chélate de fer et d’hydrolysats de protéine
• Dextrane de fer 10% (uniquement pour la compensation de carence en fer postnatale sur des porcelets non sevrés en ayant besoin et sur une période limitée)
• Chélate de cuivre (II) et d’hydrolysats de protéine
• Chélate de manganèse et d’hydrolysats de protéine
• Chélate de zinc et d’hydrolysats de protéine
• Levure séléniée Saccharomyces cerevisae CNCM I-3060 inactivée

 

Annexe V : Additifs et Auxiliaires autorisés dans les denrées transformées

Partie A1 « ADDITIFS ALIMENTAIRES, Y COMPRIS LES SUPPORTS »

• Modification de l’acide ascorbique: limitation de son utilisation aux produits à base de viande et préparations de viandes auxquels des ingrédients (autres que des additifs) ou du sel ont été ajoutés
• Modification Lécithines : autorisation pour tous les produits d’origine animale en plus des produits d’origine végétale
• Modification des entrées Tartrates de sodium et Tartrates de potassium: à partir du 1^er janvier 2027 uniquement issus de la production biologique
• Ajout Tartrate double de potassium et de sodium pour les produits d’origine végétale