Publié le 03/02/2025

Semences et plants : nouvelles dispositions

Enrobage des semences

Les attestations concernant la conformité des enrobages des semences conventionnelles non traitées restent toujours difficiles à obtenir pour les professionnels du secteur.

Par conséquent, la tolérance accordée précédemment (cf actualité du 28/03/2024) pour les utilisateurs est prolongée d’un an jusqu’au 10/01/2026.

 

Dans le cas des semences conventionnelles non traitées, avec des produits d’enrobage inconnus :

  • Pour les semenciers : aucun contrôle n’est possible, cela fait partie de leur chaine de fabrication conventionnelle.
  • Pour les agriculteurs : le manquement 22 sera non altérant, ils recevront un simple avertissement.

 

Plants arboricoles et vignes

L’INAO a décidé de renouveler le statut dérogatoire « Autorisation générale » pour les plants de vigne et les plants arboricoles pour un an de plus, qui prendra fin le 10/01/2026.

En effet, l’offre en agriculture biologique de plants fruitiers et de vignes est très faible voire inexistante et le site semences-plants-biologiques.org est inadapté aux plants de cultures pérennes pour leur référencement.

 

Statuts dérogatoires semences

Le tableau des statuts dérogatoires pour les semences et plants biologiques a été mis à jour sur le site https://www.semences-plants-biologiques.org.

Vous retrouverez la nouvelle version dans la FAQ du site : https://api.semences-plants-biologiques.org/files/Tableau_statut_0125.pdf

Changements au 01/01/2025 :

Passade de l’« Ecran d’Alerte EA » en « Hors dérogation HD » pour :

  • Blette (poirée)
  • Chou Chinois pé-tsaï
  • Chou rave
  • Navet globe collet violet OP
  • Navet globe jaune OP
  • Panais OP
  • Seigle fourrager
  • Trèfle Incarnat

 

Retour en « Dérogation Possible DP » pour :

  • Laitue multi feuille, Romaine et Iceberg

A venir passage en HD au 01/07/2025 pour :

  • Féverole d’hiver
  • Pois protéagineux d’hiver
  • Sarrasin

Le statut dérogatoire de « Dérogation Temporaire » pour semences AB d’avoine rude est maintenu jusqu’au 25/05/2025 inclus.

L’information est visible dans le fil d’actualité du site.