Évolutions réglementaires depuis janvier 2020

 

La publication en début d’année du Règlement d’exécution (UE) 2019/2164 est venue modifier les différentes annexes I, II, VI, VIII et VIII bis du règlement BIO (CE) n°889/2008. En voici les principales évolutions réglementaires applicables en agriculture biologique.

En ce qui concerne l’utilisation d’extrait de houblon et d’extrait de colophane, ces substances sont maintenant autorisées pour la production de sucre.

Depuis le 20 décembre 2019, l’utilisation de l’additif E 153 Charbon végétal médicinal sur d’autres fromages que le morbier ou le fromage de chèvre n’est plus valable.

 

 

ANNEXE I : Engrais, amendements du sol et nutriments

Les évolutions réglementaires prévoit l’ajout des substances suivantes en agriculture biologique:

engrais agriculture biologique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE II : Pesticides — Produits phyto  pharmaceutiques

pesticides agriculture biologique

 

 

ANNEXE VI : Additifs pour l’alimentation des animaux

additifs pour alimentaiton animale en agriculture biologique

 

 

ANNEXE VIII : Additifs et auxiliaires technologiques

additifs technologiques en agriculture biologique

 

 

ANNEXE VIII bis : Produits et substances pouvant être utilisés ou ajoutés dans les produits biologiques du secteur vitivinicole

Les évolutions réglementaires concernent :

  • Clarification de certaines dénominations d’additifs pour les levures
  • Suppression du sulfate de cuivre

 

 

 

Nouveau règlement BIO : vers un report ?

Aucune certitude à ce stade : A l’occasion du Committee of Organic Production des 4 et 5 mai, les Etats Membres se sont exprimés en faveur d’un report de la date d’entrée en application du Règlement 848/2018 du 01/01/2021 au 01/01/2022 (25 pour et 2 abstentions). La Commission est également favorable à ce report.

Cette position n’est pas officialisée. Elle doit en effet faire l’objet d’un vote du Parlement Européen ainsi qu’un certain nombre de points techniques doivent être réglés (mises à jour des actes secondaires).

 

A lire : les évolutions du guide de lecture dans sa version 2020